Règlement intérieur de Calipeton Formations
Règlement intérieur
CALIPETON FORMATIONS
PREAMBULE
Veuillez lire attentivement ce règlement qui demande le respect des lieux, des normes de sécurité, des relations entre confrères et le respect de l’enseignement. Cette lecture entraînera son acceptation et son respect dans sa totalité au moment de l’inscription du stagiaire.
Toute inscription à une formation de Calipeton Formations entraîne automatiquement l’acceptation par le stagiaire de ce règlement intérieur qui lui est communiqué dès son inscription.
Toute signature d’un contrat de prestation de service entraîne automatiquement l’acceptation par le prestataire de ce règlement intérieur qui lui est communiqué dès la signature du contrat.
Tout engagement contractuel avec Calipeton Formations entraîne automatiquement l’acceptation par le co-contractant de ce règlement intérieur qui lui est communiqué dès la signature du contrat.
Ce règlement intérieur est en libre service sur le site internet de Calipeton Formations à ce lien : https://calipetonformations.com/pages/reglement-interieur-de-calipeton-formations
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par CALIPETON FORMATIONS.
Le présent règlement s’applique également aux prestataires de service de formation afin qu’ils contribuent à une formation de qualité au bénéfice des stagiaires.
Le présent règlement s’applique enfin à toute personne physique ou morale engagée contractuellement avec Calipeton Formations afin d’assurer une cohérence et une transparence dans le cadre organisationnel des sessions de formation et afin d’assurer un haut niveau de qualité des formations dispensées par Calipeton Formations.
Le présent règlement respecte les droits du stagiaires tels qu’énoncés dans les dispositions relatives à la formation professionnelle contenues dans le code du travail.
L’ensemble des personnes qui travaillent au sein de CALIPETON FORMATIONS ainsi que les associés et gérants sont également soumis au respect du présent règlement, qu’ils font valoir en toutes circonstances.
Toute personne en stage ainsi que les formateurs doivent respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
En complément, le stagiaire bénéficie d’informations détaillées relatives à la formation à laquelle il s’est inscrit, via le document « Fiche formation - livret d’accueil du stagiaire » accessible sur le site de Calipeton Formations. Le stagiaire doit en prendre connaissance et respecter les informations mentionnées dans ledit document.
Les formations organisées ne remplacent en aucune façon l’enseignement légal d’un diplôme professionnel médical ou paramédical et ne prétendent pas s’y substituer mais visent à enrichir et compléter la formation initiale des praticiens. En conséquence les attestations délivrées sont strictement privées.
Nos formations s’adressent aux professionnels de la petite enfance et aux professionnels de santé, médicaux et paramédicaux en possession d’un diplôme en lien avec leur profession. Ils sont en activité déclarée et fournissent leur numéro RPPS, ADELI et ou SIRET et certifient sur l'honneur être diplômés.
Calipeton Formations est certifié Qualiopi depuis le 04/01/2022 sous le certificat B03284. Les formateurs, stagiaires, associés et co-gérants, toute personne engagée avec Calipeton Formations s’engagent à respecter le référentiel national qualité, à répondre aux questionnaires demandés et transmettre les informations nécessaires à Calipeton formations afin de permettre un fonctionnement propre à l’organisme qui respecte ce référentiel.
Pour le bon déroulement des sessions de formation, le ou les organisateurs de la session de formation s’engage à suivre et respecter la “feuille de route organisateur” présente dans l’organisation interne de Calipeton Formations, et le formateur s’engage à suivre sa “ feuille de route formateur” et la signer.
3.1 DOCUMENTS DISPONIBLES : Pour une meilleure efficacité, les documents nécessaires sont disponibles sur le site internet de Calipeton formations et/ou transmis au stagiaire :
- Le présent « Règlement intérieur » en ligne à l’inscription
- La confirmation d’achat transmise par email
- Les “Conditions Générales de Vente” en ligne à l’inscription
- L’inscription à un stage n’est effective qu’à réception du dossier d'inscription rempli, de la convention de formation retournée signée et du montant de l’inscription demandé
- le programme de la formation en ligne à l’inscription
3.2 PRÉSENCE : Lors des formations, une feuille d’émargement est signée le matin et l’après-midi chaque jour.
3.4 SUPPORTS PÉDAGOGIQUES et MODALITÉS PÉDAGOGIQUES (séquençage): Lors des formations, sur la feuille de présence, le stagiaire mentionne s' il a reçu les supports pédagogiques ou non. L’ensemble des formations sont construites sous la forme de séquences (1 séquence = 1 objectif pédagogique = des questions d’évaluation des connaissances) ce qui permet une évaluation des acquis de la formation par séquence. Les stagiaires et formateurs s’engagent à respecter cette modalité pédagogique.
3.5 MODALITÉS DE PAIEMENT : Tout paiement de formation sera accompagné de la délivrance d’une facture.
En cas d’absence à un module et seulement en cas de force majeur (maladie, accident, tempête officielle, décès dans famille) et en fonction des disponibilités de Calipeton Formations, le stagiaire aurait la possibilité de se raccrocher à un autre groupe ou de se reporter l’année suivante afin de prévenir les ruptures de parcours pédagogique.
En cas de financement à titre professionnel, le paiement de la formation s’effectue en 1 fois ou en 3 fois à l’achat sur le site internet.
En cas de financement à titre individuel et non professionnel, le stagiaire contacte directement calipeton formation pour échelonner ses paiements au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, qui ne dépasseront pas 30% du montant total. Mais s’il le souhaite, il peut également régler sa formation en 1 fois ou en 3 fois à l’achat sur le site internet.
3.6 REPORT DE LA FORMATION : Dans le cas d’un effectif réduit inscrit à une session de formation, Calipeton Formations se réserve le droit de reporter la session et de conserver le règlement dans l’attente de la prochaine session de formation.
3.7 DÉLAI DE RÉTRACTATION : À compter de la signature de la convention de formation, le stagiaire a un délai de quatorze jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Pour les contrats n’étant ni conclus “à distance” ni conclus “hors établissement”, le délai de rétractation est de dix jours.
3.8 ANNULATION, ABANDON, ARRÊT ANTICIPÉ : Les modalités d’annulation, d’abandon ou d’arrêt anticipé sont les suivantes (raison valable : maladie, accident, tempête officielle, décès dans famille):
- Annulation du stagiaire sans raison valable : pas de remboursement, proposition d'une autre date de formation. Si remboursement souhaité, annulation moins de 1 mois avant la formation, 70% du montant total de la formation sera remboursé. Si remboursement souhaité, annulation plus de 1 mois avant la formation, la totalité des sommes versées sera remboursée.
- Abandon du stagiaire en cours de formation sans raison valable et arrêt anticipé du stagiaire en cours de formation sans raison valable: le montant total est dû et les sommes sont à régler le 1er jour de la formation.
- Abandon ou arrêt anticipé du stagiaire avec une raison valable : pas de remboursement, proposition d'une autre date de formation. Si remboursement souhaité, au prorata du temps de formation effectué.
- Annulation de la formation par l'organisme de formation ou par le formateur : pas de remboursement, proposition d'une autre date de formation. Les participants en sont alors informés par mail ou par téléphone. Ils sont prioritaires sur le nouveau groupe de formation créé. Les conditions contractuelles et d’inscription non modifiées restent applicables. Si remboursement souhaité, la totalité des sommes versées sont remboursées, au prorata du temps de formation effectué.
3.9 ATTESTATION DE FORMATION et VALIDATION de la formation : Le paiement d’un stage n’entraîne pas automatiquement la délivrance d’une attestation de formation. En aucune façon cette attestation ne peut représenter un diplôme ou certificat. Tout stagiaire qui n’aura pas validé l’ensemble des séquences via le questionnaire d’évaluation des connaissances dont la note finale doit être supérieure ou égale à 12/20, ne pourra bénéficier en fin de formation ou de cycle d’une attestation de formation ou de présence.
L’attestation de formation est délivrée si le stagiaire a participé activement à toutes les séquences (signature de la feuille d’émargement), s’il a obtenu une note supérieure ou égale à 12/20 lors de son questionnaire final d’évaluation des connaissances.
3.10 ATTESTATION DE NON CONTRE-INDICATION - VOLET HANDICAP : La formation comprenant des travaux pratiques, le stagiaire atteste, en sa qualité de professionnel de santé, qu’il ne présente aucune contre-indication médicale pour réaliser et recevoir de la pratique. En cas de doute le stagiaire s’engage à faire les examens médicaux nécessaires avant de suivre les cours.
Dans le cas où il présenterait des problèmes de santé pouvant être source de complications, il s’engage à en informer la Direction de la Formation avant la session de formation.
Afin que toutes les mesures soient prises dans l’intérêt du confort de la personne en situation de handicap, il est impératif de prévenir Calipeton Formations dès son inscription de modalités d’aménagement spécifique. Le stagiaire devra répondre de manière précise au questionnaire des attentes et besoins envoyé en amont de la formation. Un référent handicap prendra en charge le stagiaire et organisera au mieux avec le formateur les modalités d’adaptation pédagogiques et matérielles nécessaires.
4.1 CONSENTEMENT AUX TRAVAUX PRATIQUES : Le stagiaire donnera son consentement aux confrères stagiaires lors de travaux pratiques pour qu’ils exercent sur lui les manœuvres des techniques enseignées.
Le stagiaire s’engage à pratiquer les techniques enseignées uniquement sur les temps dédiés de la formation et non sur les temps de pause. Il s’engage également à ne pratiquer aucune autre technique durant toute la session de formation.
4.2 RESPECT DES HORAIRES ET GESTION DES ABSENCES : Le stagiaire respectera les horaires de la formation inscrits dans la fiche type de la formation et en cas d’absence à la formation, justifiera sa non présence auprès du formateur et qui relayera à l’organisme. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l'organisme de formation. Les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, la feuille d’émargement et le questionnaire d’évaluation des connaissances.
En cas d’absence du stagiaire, le formateur a sur la feuille d’émargement le numéro de téléphone de chaque participant afin de leur téléphoner pour comprendre leur absence et les réintégrer à leur formation.
4.3 ENREGISTREMENTS et DROITS D’AUTEUR : Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.
5.1 SOIN AUX SALLES DE FORMATION ET MATÉRIELS : la formation a lieu à l’endroit indiqué sur la fiche type formation .
Les stagiaires apportent le plus grand soin aux locaux loués par l’organisme et au sein desquels ils participent à la formation. Les salles de cours doivent être laissées propres, les papiers et les gobelets de boisson doivent être jetés dans les poubelles.
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.
Le formateur est là pour rappeler les règles d’usage du matériel, veiller à leur propreté. Le formateur vérifie que l’ensemble du matériel lui est remis au début de la formation, il est en est le garant durant tout le temps de la formation. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui en a la charge.
5.2 LIEUX DE RESTAURATION : Calipeton Formations ne dispose pas de lieux de restauration. Il est organisé pour les stagiaires un repas pris en commun dans un des restaurants de proximité ou en livraison sur le lieu de formation, à leurs frais ou à ceux de leur employeur. L’organisme ou le formateur accompagne le groupe au restaurant. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.
5.3 INFORMATION et AFFICHAGE : L’ensemble des informations relatives à l’organisme de formation sont présentées de manière très détaillée sur le site internet calipetonformations.com, ainsi que de manière résiduelle sur la page Facebook @Formationscalipeton et sur le compte Instagram de l’organisme @calipeton_formations. Les prospectus et flyers de l’organisme sont diffusés occasionnellement à titre publicitaire.
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme et dans les commentaires sur les pages Facebook et Instagram de l’organisme.
Il est interdit d’introduire des tracts ou des marchandises, quelle qu’en soit la nature, destinés à être distribués ou vendus et d’introduire des personnes étrangères à l’organisme sans autorisation de l’organisme et du formateur lors des sessions de formation
5.4 ACCÈS À L’ORGANISME DE FORMATIONS
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme (locaux de l’organisme ou siège social) pour suivre leur stage ne peuvent :
1) y entrer ou y demeurer à d'autres fins
2) y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires. Il est en de même pour les formateurs et autres intervenants extérieurs soumis au respect du présent règlement.
6.1 TENUE DÉCENTE : Les stagiaires et les formateurs sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
6.2 USAGE DES TÉLÉPHONES PORTABLES : Les téléphones portables sont obligatoirement éteints pendant les cours, les TP/TD et examens, évaluations.
Sauf avis exprès du formateur, l’usage des appareils photographiques ou caméra est interdit pendant les sessions de formation.
6.3 COMPORTEMENT : Il est interdit d’avoir un comportement pouvant nuire aux stagiaires ou à la formation. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
6.4 ALCOOL : Il est interdit de venir en état d’ivresse ainsi que d’introduire dans les locaux de cours des boissons alcoolisées ou des produits prohibés ou encore de prendre ses repas dans les locaux affectés à la formation. Seules sont autorisées les collations prises au cours des pauses, dans les locaux réservés à cet effet (boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes).
Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.
6.5 INTERDICTION DE FUMER,VAPOTER ou DE CONSOMMER DES STUPÉFIANTS : En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et les ateliers et tous locaux loués par l’organisme de formation. Tout stagiaire pris en flagrant délit d’utilisation de stupéfiants ou tout produit illicite, sous quelque forme que ce soit, sera immédiatement exclu de la formation.
6.6 DROIT À L'IMAGE DURANT LES FORMATIONS : Calipeton FORMATIONS est susceptible de vous demander votre consentement pour prendre des photos durant les sessions de formation et servant de support de publicité sur le site internet et ou les réseaux sociaux de l’organisme de formation. A ce titre, vous serez prévenu en amont par le formateur et ou le représentant de l’organisme afin de recueillir votre accord verbal pour l’enregistrement sous tout support (photo ou vidéo) de votre image. Vous bénéficiez d’un droit de retrait et dans ce cas, si vous ne souhaitez plus apparaître sur une photo ou vidéo publiée, merci d’adresser votre demande par courrier à l’adresse du siège social de l’organisme en mentionnant précisément la page et le réseau social sur lesquels vous apparaissez.
Le stagiaire effectue un autodiagnostic de ses connaissances initiales grâce au questionnaire de préparation de la formation reçu avant la formation, partie “état des lieux des connaissances”. Il effectue à nouveau un autodiagnostic sur ses compétences acquises à distance de la formation grâce au questionnaire à froid qu’il reçoit quelques mois suivant sa formation.
Les formateurs sont chargés de l’évaluation des stagiaires. Celle-ci s’effectue par étape au fur e à mesure des séquences durant la session de formation. Les formateurs contrôlent de manière permanente les acquis durant la formation, répondent aux questions et pratiquent une évaluation séquentielle. Ils détectent toutes les difficultés de l’apprenant (diagnostic) afin de lui venir en aide (remédiation), en modifiant la situation d’apprentissage ou le rythme de cette progression, pour apporter (s’il y a lieu) des améliorations ou des correctifs appropriés.
Le stagiaire et le formateur s’engagent à avoir un contrat d’assurance responsabilité professionnelle à jour. Son contrat d’assurance le couvre en tant que praticien lors des pratiques de la Formation.
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au formateur et au responsable de l'organisme de formation. Le formateur doit immédiatement appeler par téléphone le responsable de l’organisme de formation dont le numéro est mentionné sur la feuille de route du formateur.
L’organisme de formation souscrit lui-même à une assurance responsabilité.
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires et aux formateurs sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux choisis par l’organisme et qui accueille la session de formation, de manière à être connus de tous les stagiaires et formateurs.
L’ensemble des locaux loués pour les sessions de formation répondent à la réglementation des ERP et permettent l’accueil de publics handicapés.
Les stagiaires sont tenus de lire les consignes à tenir en cas d’incendie et notamment de repérer les issues à emprunter.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes en vigueur dans l’établissement à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Les stagiaires ne doivent pas effectuer des manipulations d’appareils (branchements, déplacements…) autrement que sur l’initiative et sous le contrôle d’un animateur de l’entité ;
Les stagiaires ne doivent pas effectuer d’opérations de quelque nature que ce soit, sur les prises et lignes électriques. Ils doivent signaler tout incident électrique soit au formateur, soit à un responsable administratif des locaux.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter le formateur et/ou un représentant de Calipeton Formations.
Calipeton Formations décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires et les formateurs dans l’enceinte du lieu de cours (salles de cours, parc de stationnement, vestiaires…).
Dans le cas où un stagiaire bénéficie d’un financement par un organisme financeur ou d’une institution financière pour le paiement de sa formation au sein de l’organisme Calipeton Formation, le stagiaire est également tenu de respecter les mesures contractuelles, générales et le règlement intérieur dudit organisme financeur. Il pourra être sanctionné en cas de non-respect de l’ensemble de ces documents.
Tout manquement du stagiaire, du formateur ou des co-gérants de calipeton formations à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : Soit en un avertissement, soit en un blâme ou un rappel à l’ordre, soit en une mesure d’exclusion temporaire ou définitive.
Plus particulièrement, les raisons pouvant motiver l’exclusion temporaire ou définitive d’un stagiaire sont, par exemple : le non-respect récurrent des règles de bon fonctionnement de l’établissement telles que définies par le présent règlement intérieur ; toute perturbation du bon déroulement du stage ; le non-respect récurrent des consignes pédagogiques dispensées par les formateurs, le constat d’une fragilité psychologique du stagiaire rendant insuffisant le bénéfice qu’il peut tirer du stage, ou venant perturber le bon déroulement du travail d’un ou de plusieurs autres stagiaires ou du groupe, les comportements pénalisant la progression des autres stagiaires, les comportements portant atteinte au respect moral ou physique des participants au stage ou des formateurs notamment. Dans le cas d’une mesure d’exclusion temporaire ou définitive du stagiaire l’ensemble des dispositions du code du travail qui y sont relatives s’appliquent.
Les mesures disciplinaires et sanctions sont prises conformément aux dispositions des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Pour les sessions de formation se déroulant lors de voyage, Calipeton Formations sous traite avec une agence de voyage professionnelle toute la partie organisationnelle du voyage, des repas, de l’hébergement et de manière générale tout ce qui ne concerne pas à proprement parler le moment de la formation des stagiaires. A ce titre, l’organisme décline toutes responsabilités quant au déroulement du voyage et s’en remet au contrat souscrit avec l’agence de voyage et aux conditions générales de vente de l’agence de voyage qui sont disponibles sur simple demande écrite du stagiaire et que le stagiaire accepte en sa totalité.
Lors des sessions de formation se déroulant sous forme de voyage, le stagiaire est inscrit sous son entière responsabilité morale et financière quant au déroulé du voyage et de la session de formation.
Le présent règlement intérieur s’applique néanmoins en ce qui concerne les moments proprement dits de formation et l’information dont le stagiaire doit bénéficier au sujet de la session de formation à laquelle il s’est inscrit. La feuille de route du formateur est adaptée à sa prestation de service de formation professionnelle qui se déroule à l’étranger.
Le formateur et toute personne travaillant ou œuvrant pour Calipeton Formations lors d’une session de formation à l’étranger sont tenues de respecter le présent règlement intérieur et toute recommandation et informations qui seront transmis en complément par tout moyen par la direction de Calipeton Formation.
Calipeton Formations se soumet aux règles de protection et respect de la vie privée et à ce titre aux dispositions contenues dans le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). A tout moment, vous pouvez demander l’accès à l’ensemble des informations relatives à votre vie privée et en demander les modifications. Pour cela, merci d’adresser un email à l’adresse : calipeton.formations@gmail.com.
Le règlement intérieur s’applique en sus des conditions générales de vente CGV qui sont également applicables aux stagiaires et aux formateurs. Le présent règlement intérieur et les conditions générales de vente sont des documents contractuels rédigés par Calipeton Formation qui s’appliquent à toute personne qui travaille pour ou avec Calipeton Formations, ou est stagiaire de Calipeton Formations.
Les membres de Calipeton Formations déclarent n’avoir aucun lien d'intérêt matériel ou moral, direct ou par personne interposée, ancien voir futur. Seule une participation financière dans le capital de la société est à noter pour les 3 co-gérantes. En signant leur contrat de prestataire de service, les formateurs s’engagent à n’avoir aucun lien d’intérêt, et à renouveler cet engagement moral tous les 2 ans maximum. En signant leur convention de formation et en prenant connaissance dudit règlement intérieur, les stagiaires sont informés des modalités en cas de constatation d’un différend. Les déclarations d’intérêt des membres de Calipeton Formations sont disponibles sur demande par email à l’adresse calipeton.formations@gmail.com.
Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Lorient sera seul compétent pour régler le litige.
Le port du masque est strictement obligatoire selon les lois applicables françaises lors de la session de formation et selon les informations transmises dans le présent règlement intérieur. Par ailleurs, il est demandé de respecter les consignes suivantes, à adapter selon les mesures sanitaires obligatoires en cas de crise :
- Se laver les mains très régulièrement. Sanitaires équipés. essuies mains papier jetables ; lingettes nettoyantes à jeter en poubelle.
- Usage régulier du gel hydroalcoolique (distributeur mural dans chaque salle)
- Se distancier d’au moins 1 mètre à 4 mètres de chaque autre personne autour de soi
- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
- Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
- Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle dédiée
- Eviter les rassemblements autour de la machine à café
- Limiter les déplacements dans la salle et les contacts
- Prévoir une bouteille d’eau individuelle ou gourde par le stagiaire.
- Plus de bannettes de gâteaux en libre-service, mais des gâteaux emballés individuellement.
- Il est souhaitable que chacun garde la même place durant la formation.
- Il est rappelé que le port du masque n’est pas obligatoire lorsque les règles de distanciation physique sont respectées. Le port du masque est obligatoire lorsque la distanciation physique ne peut pas être respectée. Si un organisme de formation souhaite imposer le port du masque aux stagiaires quelles que soient les situations, dans ce cas, c’est à l’organisme de formation d’agir en conséquence.
S’agissant des formations en présentiel, elles nécessitent l’application de certaines règles générales relatives aux mesures sanitaires et l’organisme de formation s’engage au respect des obligations suivantes :
- Assurer un affichage des consignes sanitaires dans les lieux de formation et dans chaque salle de formation. Ces consignes sanitaires doivent constituer une annexe au règlement intérieur et être transmises aux interlocuteurs publics adéquats.
- Mettre à disposition dans les parties communes et/ou les salles de formation le matériel nécessaire permettant le respect des gestes barrières. – Dématérialiser au maximum les supports de formation
- Laisser les portes de la salle ouvertes au début et à la fin de la formation ou tout autre moyen pour limiter les contacts avec les portes lors des entrées et des sorties.
- Dans la mesure du possible laisser les portes ouvertes durant toute la formation.
- Aérer les espaces de travail 15 minutes toutes les 3 heures : : une salle de formation peut être aérée lors d’une pause, entre deux cours, durant la pause déjeuner etc
- Nettoyer régulièrement, au minimum une fois par jour, dans la salle les objets et les surfaces fréquemment touchés (poignées de portes, sanitaires, clavier d’ordinateur etc.).
- La régularité du nettoyage est à adapter en fonction de l’utilisation de la pièce.
- Par exemple pour l’entretien des claviers, il est conseillé d’emballer les claviers avec du film plastique que l’on enroule autour du clavier. Celui-ci peut être entretenu avec un détergent désinfectant. La prise en charge de ce nettoyage doit être adaptée à l’organisation de l’organisme de formation.
- Organiser un sens de circulation dans la salle avec une porte d’entrée et une porte de sortie lorsque cela est possible.
Les formateurs et l’organisme de formation s’astreignent au respect des règles notamment sanitaires, applicables dans les secteurs professionnels enseignés lors des formation en groupe avec utilisation de matériel en commun et les stagiaires en sont informés par le présent règlement intérieur :
- Nettoyer avant la formation le matériel en commun mis à disposition
- Usage des protections de tables de massage à usage individuel en papier jetable.
- Aménager la salle en respectant les distances de sécurité entre apprenants et avec le formateur en utilisant des marquages (ou autre) pour délimiter des zones sécurisées
- Respecter les distances de sécurité avec le formateur en utilisant des marquages (ou autre) pour délimiter des zones sécurisées où le formateur peut évoluer durant la formation lorsque les apprenants utilisent le matériel en commun.
- Si le formateur et les apprenants doivent manipuler de manière successive le matériel dans le cadre de la formation, le lavage des mains avec par exemple du gel hydroalcoolique est obligatoire avant chaque utilisation, après et par chaque personne.
- L’entretien du matériel utilisé est à effectuer avant et après chaque utilisation avec un détergent/désinfectant. Si cela est correctement effectué, il n’y a pas besoin de porter des gants à usage unique. Le port de gants à usage unique n’enlève pas l’obligation de lavage des mains.
- Si le formateur et les apprenants doivent être, pour les besoins de la formation, à une distance inférieure à la distance de sécurité d’au moins 1 mètre, ils doivent être équipés d’un masque.
L’organisme de formation recommande l’utilisation suivante des masques : quels masques utiliser dans le cas de pratiques professionnelles ne permettant pas le respect de la distance préconisée par les gestes barrières ? Dans le cas où certains travaux réalisés dans le cadre d’une activité professionnelle ne permettent pas le respect de la distance préconisée par les gestes barrières, et après qu’une analyse du poste ait conclu sur ce fait, la préconisation d’utilisation de masque est la suivante pour le portage de charges ou de tout type d’opération nécessitant le travail de plusieurs opérateurs à proximité immédiate les uns des autres :
- Utilisation pour chacun des travailleurs d’un masque barrière de catégorie 1 ayant un niveau de filtration minimum de 90 à 95 % (exclusion des masques barrière de catégorie 2 avec une efficacité de filtration de 70 à 80 %). Si disponible, un masque FFP1 peut être également utilisé.
- En cas d’effort intense, envisager le changement du port du masque alternatif avant le terme des 4 heures d’utilisation, ou en cas d’inconfort lié au port. Dans ce dernier cas, il faut privilégier l’utilisation d’un masque FFP1, dont la portabilité fait l’objet de tests dans la norme.
Le stagiaire atteste en signant sa convention de formation qu’il a entièrement pris connaissance des articles de ce règlement et qu’il l’accepte dans sa totalité. Aucune inscription ne sera validée en cas de non acceptation du présent règlement.
Le présent règlement intérieur comprend également toutes les annexes au présent règlement. Le règlement intérieur peut être mis à jour par Calipeton Formations, il en est de la responsabilité du stagiaire de le lire au moment de son inscription et de le conserver.
Le présent règlement intérieur est entré en application au jour de l’immatriculation de la SARL Calipeton Formation. Calipeton Formations se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement intérieur et toutes les mises à jour doivent être respectées par quiconque est soumis au présent règlement dont les stagiaires et formateurs.
Mis à jour le 10.11.2023Nos derniers articles
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